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Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS)

Le pilotage de la politique hospitalière est assuré, au plan national, par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) et, au plan régional, par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH).

Construite en 2000 à partir de l'ancienne direction des Hôpitaux, la DHOS exerce une mission générale d'organisation de l'offre de soins à la fois en ville et en établissement. Elle est ainsi compétente à l'égard de l'ensemble des établissements de santé : les établissements publics, les établissements privés non lucratifs participant ou non au service public hospitalier, les établissements privés lucratifs. La DHOS doit assurer la prise en charge globale du malade, elle suscite donc la complémentarité des différentes structures et des professionnels de santé, notamment par la création de réseaux et de filières de soins. Elle suit la mise en oeuvre de la procédure d'accréditation, conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de tarification et de régulation financière des établissements de santé. Enfin, elle élabore les règles relatives à la fonction publique hospitalière et aux praticiens du secteur hospitalier.

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Source: Guide Ciss du représentant d'usagers édition 2006
http://www.leciss.org/uploads/tx_cissdocuments/GuideCiss2006.pdf

L'organisation de l'administration centrale de la santé a été profondément modifiée durant l'été 2000 avec, en particulier, la transformation de la Direction des hôpitaux en direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la division de la Direction générale de la santé (_DGS) en deux services.

La DHOS comprend 6 sous-directions :

  1. la sous-direction de l'organisation du système de soins. Elle conçoit, élabore et suit la réglementation et l'application des actions concourant à l'organisation générale de l'offre de soins. Elle participe à la tutelle de l'Établissement français des greffes et en assure le secrétariat dans son domaine de compétence. Elle assure le secrétariat du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
  2. la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé. Elle concourt à l'amélioration de la qualité du service rendu aux malades et aux usagers en établissements de santé. Elle participe à l'exercice de la tutelle de l'AFSSAPS? et de l'Institut national de veille sanitaire (_InVS). Cette sous-direction est importante, puisque elle veille, entre autres, à garantir l'accueil et les soins aux personnes en situation de fragilité. Elle participe à l'évaluation de la qualité des soins dans les établissements et contribue à l'amélioration de celle-ci avec d'autres instances (_DGS, HAS...) en suivant en priorité la mise en oeuvre de la procédure d'accréditation. Elle doit par ailleurs assurer la prévention des risques iatrogènes et est en charge de la lutte contre les infections nosocomiales. Cette sous-direction comprend notamment un bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;
  3. la sous-direction des affaires financières. Elle participe à la conception des règles et des modalités de prise en charge par l'assurance maladie et de tarification des prestations délivrées par les établissements de santé ;
  4. la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers détermine les conditions d'exercice des professions paramédicales ;
  5. la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers. Elle définit les conditions d'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et odontologiques. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale statutaire des praticiens hospitaliers et de la Commission nationale de l'activité libérale ;
  6. la sous-direction des affaires générales. Elle assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec le service de l'information et de la communication. Elle comprend également une mission d'audit et de conseil et une mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique.

Modif. March 25, 2008, at 12:16 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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