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Refus par la CNAM du remboursement d'un accouchement en maison de naissance en Allemagne

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Février 2009

Table des matières


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Résumé

Eudes ayant accouché dans une clinique pour son premier bébé ne souhaitait pas revivre cette expérience et aurait souhaité accoucher chez elle, entourée de sa famille, avec une sage-femme pour l'accompagner. Ne trouvant aucune sage-femme qui accepte, elle décide de se rendre en Allemagne à une heure de chez elle pour donner naissance à son second bébé dans les conditions les plus proches possibles de celles qu'elle souhaitait.

Eudes.jpg Lire le résumé des motivations et accouchements de Eudes

Eudes commence alors un véritable parcours du combattant pour essayer d'être remboursée mais surtout pour faire reconnaitre le droit pour toutes les familles à choisir leur lieu d'accouchement et faire prendre conscience du manque cruel d'alternative à l'accouchement en structure hospitalière en France. Demande d'accord préalable, appel au conciliateur, à la commission de recours amiable et enfin, tribunal des affaires de la Sécurité sociale qui rend un jugement stupéfiant. Il motive le refus en invoquant un choix de pure convenance personnelle et le fait qu'elle aurait pu faire appel à une sage-femme à domicile. Il avait pourtant été expliqué, lors de la plaidoirie de son avocate, que si Eudes avait choisi cette maison de naissance, c'est qu'il n'y avait pas en Moselle de sage-femme acceptant d'accompagner la naissance à son domicile, pas plus que de maisons de naissance en France. Le tribunal l'a en plus condamnée à une amende pour procédure abusive de 100 €.

Tout cela est d'autant plus incompréhensible que nous avons appris qu'une femme du même département s'était vu rembourser une grande partie des frais liés à son accouchement dans cette même Maison de Naissance.

Action en justice

Eudes s'est lancée dans cette action en justice pour obtenir une jurisprudence favorable et ce verdict hallucinant fait craindre que ce soit le contraire.

La somme en jeu étant « faible » (1046 € 58 de remboursement refusé, et 1500 € de frais d'avocat !) elle n'a même pas la possibilité faire appel. Le seul espoir de faire revoir ce jugement est la cour de cassation, mais pour aller en cassation, il faut un avocat spécialisé, les frais sont totalement hors de portée de la famille de Eudes qui a des revenus juste au dessus du plafond de l'aide juridictionnelle.

C'est pourquoi le collectif « Naissance sans frontières » fait appel à votre participation citoyenne dans cette action politique pour faire reconnaître le droit à choisir son lieu, et donc ses conditions d'accouchement, quelles que soient les ressources des futurs parents.

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Les dons reçus en date du 11 mars s'élèvent à 1375,67 €, le forfait demandé par l'avocat est de 2152 € pour examiner et défendre le recours.
Compte tenu de l'échéance du 9 mars, date limite du pourvoi en cassation, la majeure partie des frais engagés a été couverte par des emprunts. Votre soutien financier, même modeste, est plus que jamais indispensable pour faire face à nos engagements.

Le pourvoi a été déposé à l'encontre du jugement rendu le 7 janvier 2009 par le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de la Moselle, et enregistré sous le numéro 09 12 215.

L'utilisation des fonds sera bien sûr détaillée ici. Si la cour de cassation donne raison à Eudes, vous serez remboursé si vous le souhaitez sinon le collectif « Naissance sans frontières » fera un don au CIANE pour servir à des actions futures.

Pour être tenu informé de la suite de cette affaire vous pouvez suivre cette page, nous y mettrons régulièrement des infos.

Si vous souhaitez aider Eudes dans ses démarches, vous pouvez rejoindre le collectif qui la soutient en vous inscrivant à la liste Naissance sans frontières ou nous contacter à l'adresse <naissancesansfrontieres(arobase)gmail.com>.

Merci

Le collectif « Naissance sans frontières »

Les actions pour aider Eudes…

concertpage.jpg

voir l'invitation
Il a eu lieu le mercredi 4 mars 2009 à 16h00 à Lorry-lès-Metz et a permis de récolter 295€ de dons.
voir le compte rendu








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